Exemple de contrat pour un chaton destine a la reproduction

Voici le texte de notre contrat pour un chaton destinee a la reproduction:

RESERVATION

Les dépôts pour réservation sont non remboursables si l'acheteur change d'avis pour n'importe quelle raison, et/ou deviennent incapables d'acheter le chaton, et/ou néglige d’accomplir un contrat de vente signé. Le but du dépôt est d'assurer les acheteurs d’acquérir le chat décrit dans cet accord.

LE VENDEUR ET L'ACHETEUR SONT D'ACCORD SUR LES CONDITIONS SUIVANTES 

1. On ne permettra pas au chat d'errer dehors sans surveillance et sans clôture sûre avec une protection contre les éléments.

2. L'acheteur s’engage à être le garant de la santé et du bien-être de leur nouveau chaton. Le chaton doit être nourris avec de la nourriture de qualité et de l’eau propre, la nourriture et l’eau doit être laissée à leur disposition à tout moment et la litière nettoyée quotidiennement. Au premier signe de mauvaise santé les chats doivent être amenés au vétérinaire du nouveau propriétaire pour un contrôle. Ce chat doit recevoir amour et attention quotidiennement. Le chat doit être correctement vacciné, vermifugé tout le long de sa vie.

3. Ce chat ne peut pas être vendu à un magasin d'animal familier, à un laboratoire de recherche, ou à aucun service semblable.

4. Le chat ne peut pas être revendu en tant que reproducteur à une autre chatterie ou élevage de chats ou à une autre famille.

5. Quand le chat ne sera plus reproducteur, il sera stérilisé, et s'il ne reste pas dans l’élevage, il sera donné à une famille responsable pour laquelle les coordonnées seront fournies aux éleveurs Ragalaxy*FR.

6. Ce chat ne peut pas être dégriffé.

GARANTIE SANTE

L'acheteur se rend compte qu'il achète un animal vivant et accepte la responsabilité de tous les traitements médicaux et les soins liés à cet animal après date d’acquisition.

Si à tout moment dans un délai de deux (2) ans de la date de naissance le chat décède à cause de problèmes héréditaires ou de défauts congénitaux, l’éleveur s’engage à remplacer le chat par un autre chat de qualité équivalente.

L’éleveur remplacera le chat décédé une fois que l'acheteur fournit la preuve du défaut sous forme d'examen post mortem complet, ou sous forme de diagnostic fait par deux vétérinaires avant la mort.

Le chaton sera livré avec:

  • Un certificat de bonne santé datant de moins de 5 jours.
  • Copie des tests HCM(DNA) & PKD (SCAN) FeLV, FIV des parents.
  • Carnet de santé (vaccination, puce identification).
  • Vermifugation
  • Pedigree LOOF.
  • CD avec photos, courbes de croissance de la naissance à l’adoption.

 

REPRODUCTEURS

  1. Si après 2 ans pour des femelles, ou 3 ans pour des mâles, le chat n'a pas produit au moins un chaton dû à une stérilité, l’éleveur remplacera le chat par un deuxième chat reproducteur ou remboursera le prix d'achat à la discrétion de l’éleveur. L’acheteur doit pouvoir fournir la preuve du diagnostic de stérilité.
  2. L’acheteur doit demander notre consentement écrit avant de vendre en France les chatons ou chats nées en première génération de Ragalaxy’s _________ en qualité reproducteurs.
  3. L'acheteur accepte de montrer toujours le nom du chat FR*Ragalaxy’s ___________ dans magazines, journaux, expositions et matériel d’exposition, sur les sites Web et ainsi de suite.
  4. L’acheteur s’engage à faire reproduire les chats uniquement avec des chats Ragdoll enregistrés au LOOF ou dans une autre organisation féline reconnue, ces chats doivent être testées négatif pour l’HCM-C, PKD, FIV et FelV.
  5. L’acheteur s’engage à ne pas faire reproduire les femelles plus de trois fois en 24 mois.
  6. L’acheteur s’engage à vendre les chatons de qualité compagnie déjà stérilisées.

 

Le chaton reproducteur sera livré avec:

  • Son test HCM-C
  • Son groupe sanguin
  • Son echographie des reins montrant 2 reins
  • Sa radiographie de la queue qui montre une queue sans noeuds
  • Son test de couleur (si necessaire)

 

J'accepte ce contrat et accepte de me conformer aux limitations de ce contrat.

Commentaires (2)

1. Stewartwaync (site web) 10/04/2017

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2. Marie Austin Kapella 26/03/2016

Madame, Monsieur, Bonsoir,

Nous nous sommes rencontrés aujourd'hui sur l'exposition à Gannat (éleveurs de chevaux en Creuse). Votre vision de l'élevage nous a séduit. Nous serions ravis de pouvoir discuter avec vous de l'élevage de Ragdoll et pourquoi pas de l'acquisition d'une petite minette pour la reproduction dans quelque temps. Nous ne sommes pas pressés, j'aimerai passer le CCAD et organiser une pièce et un espace extérieur pour les chats avant de commencer. Nous allons créer un compte Facebook. Bon courage pour la journée de demain et bon retour. Félicitation pour votre travail de sélection, vos chats sont magnifiques.

Cordialement,

Marie Austin Kapella

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Date de dernière mise à jour : 10/03/2013