Exemple de contrat pour un chaton de compagnie

Voici le texte de notre contrat pour un chaton de compagnie:

RESERVATION

Les dépôts pour réservation sont non remboursables si l'acheteur change d'avis pour n'importe quelle raison, et/ou deviennent incapables d'acheter le chaton, et/ou néglige d’accomplir un contrat de vente signé. Le but du dépôt est d'assurer les acheteurs d’acquérir le chat décrit dans cet accord.

LE VENDEUR ET L'ACHETEUR SONT D'ACCORD SUR LES CONDITIONS SUIVANTES :

1. On ne permettra pas au chat d'errer dehors sans surveillance et sans clôture sûre avec une protection contre les éléments.

2. L'acheteur s’engage à être le garant de la santé et du bien-être de leur nouveau chaton. Le chaton doit être nourris avec de la nourriture de qualité et de l’eau propre, la nourriture et l’eau doivent être laissée à leur disposition à tout moment et la litière doit être nettoyé quotidiennement. Au premier signe de mauvaise santé le chat doit être amené au vétérinaire du nouveau propriétaire pour un contrôle. Ce chat doit recevoir amour et attention quotidiennement.

3. Ce chat ne peut pas être vendu à un magasin d'animal familier, à un laboratoire de recherche, ou à aucun service semblable.

4. Le chaton ne peut, en aucun cas, être revendu ou donné a titre gratuit à une autre famille ni à un autre éleveur.

5. En cas de problèmes d’incompatibilité entre le chaton et la famille, le chaton reviendra à l’éleveur Ragalaxy. Dans ce cas le prix du chaton ne sera pas remboursé.

6. Ce chaton ne devra pas être abandonné.

7. Ce chaton ne pourra pas être dégriffé.

 

GARANTIE SANTE

  1. L'acheteur se rend compte qu'il achète un animal vivant et accepte la responsabilité de tous les traitements médicaux et les soins liés à cet animal après date d’acquisition.
  2. Si à tout moment dans un délai de deux (2) ans de la date de naissance le chat décède a cause de problèmes héréditaires ou de défauts congénitaux, l’éleveur s’engage à remplacer le chat par un autre chat de qualité équivalente.
  3. L’éleveur remplacera le chat décédé une fois que l'acheteur fournit la preuve du défaut sous forme d'examen post mortem complet, ou sous forme de diagnostic fait par deux vétérinaires avant la mort.

 

Le chaton sera livré avec:

  • Un certificat de bonne santé datant de moins de 5 jours.
  • Copie des tests HCM(DNA et SCAN) & PKD (SCAN) FeLV, FIV des parents.
  • Carnet de santé (vaccination, puce identification).
  • Vermifugation
  • Pedigree LOOF.
  • CD avec photos, vidéos, courbes de croissance de la naissance à l’adoption.

 

J'accepte ce contrat et accepte de je me conforme aux limitations de ce contrat.

 


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Date de dernière mise à jour : 26/07/2012